Décret n°2018-714 du 3 août 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R232-20

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Modification de la durée de conservation des données personnelles des passagers aériens

Résumé. Les données personnelles des passagers aériens sont conservées cinq ans, mais après six mois, elles ne peuvent plus être communiquées aux autorités sans autorisation spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

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