Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 11 novembre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

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Annulé12 novembre 2018

Créé le 2 août 2018 · Annulé le 12 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote pour un délégué consulaire aux Pays-Bas

Résumé. Le vote pour élire un délégué consulaire aux Pays-Bas aura lieu le 11 novembre 2018, avec possibilité de voter par procuration.

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 11 novembre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 12 novembre 2018

En vigueur du mercredi 8 août 2018 au dimanche 11 novembre 2018

Modifié parDécret n°2018-713 du 3 août 2018art. 1 : Report de la date du vote à l'urne

En résumé. La date du vote à l'urne a été avancée du 4 novembre au 11 novembre 2018.

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au mardi 7 août 2018

Source : Légifrance