Décret n°2018-713 du 3 août 2018

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doit s'occuper de la mise en œuvre d'un décret.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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