Décret n°2018-713 du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018

Art. 2

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Report de la date du vote à l'urne

Résumé. Le vote à l'urne pour une élection est reporté au dimanche 11 novembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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