Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la date du vote à l'urne
Résumé. Le vote à l'urne pour une élection est reporté au dimanche 11 novembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018Art. 2 : Vote pour un délégué consulaire aux Pays-Bas
→ Version 2 : Changement de date pour le vote à l'urne
→ Version 2 : Changement de date pour le vote à l'urne
- Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018Art. 2