Décret n°2018-709 du 3 août 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R753-1, Art. R753-6-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles financières applicables en Polynésie française

Résumé. Un décret modifie les règles applicables en Polynésie française pour préciser quels articles du code monétaire et financier s'y appliquent, avec des adaptations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance