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Modification des règles financières applicables en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision et extension des articles applicables en Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. R753-6-4 : Application de l'article R. 321-3 en Polynésie française
- Code monétaire et financierArt. R753-1, Art. R753-6-4