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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles financières applicables en Polynésie française
Résumé. Un décret modifie les règles applicables en Polynésie française pour préciser quels articles du code monétaire et financier s'y appliquent, avec des adaptations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R753-1 : Adaptations des règles bancaires en Polynésie française
→ Version 7 : Précision et extension des articles applicables en Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. R753-6-4 : Application de l'article R. 321-3 en Polynésie française
→ Version 7 : Précision et extension des articles applicables en Polynésie françaiseCode monétaire et financierArt. R753-6-4 : Application de l'article R. 321-3 en Polynésie française
- Code monétaire et financierArt. R753-1, Art. R753-6-4
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