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Décret n°2018-709 du 3 août 2018

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Décret n°2018-709 du 3 août 2018

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignationsCode monétaire et financierArt. R765-4-1-A → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignations, Art. R765-4-1-A, Sct. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts

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En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Article 5
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