Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R743-1, Art. R743-6-4 > >
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JORF n°0179 du 5 août 2018
Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignations, Art. R745-4-1-A, Sct. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts > >
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