Décret n°2018-709 du 3 août 2018

Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Adaptation des règles financières en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret modifie les règles financières en Nouvelle-Calédonie pour les adapter aux spécificités locales.
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Modification des règles financières pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret modifie et crée des articles pour adapter les règles financières en Nouvelle-Calédonie, notamment en précisant les articles applicables et leurs dates.

A modifié les dispositions suivantes :

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Adaptation des articles du code monétaire et financier pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret adapte en Nouvelle-Calédonie plusieurs articles du code monétaire et financier, en les mettant à jour selon différentes rédactions de décrets antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignationsCode monétaire et financierArt. R745-4-1-A : Application de règles financières en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 1 : La Caisse des dépôts et consignations, Art. R745-4-1-A, Sct. Paragraphe 2 : Les associations sans but lucratif habilitées à faire certains prêts

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Article 1
Article 2