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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles financières pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un décret modifie et crée des articles pour adapter les règles financières en Nouvelle-Calédonie, notamment en précisant les articles applicables et leurs dates.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R743-1 : Application du Code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie
→ Version 7 : Précision et extension de l'applicabilité des articles en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. R743-6-4 : Application de l'article R. 321-3 en Nouvelle-Calédonie
→ Version 7 : Précision et extension de l'applicabilité des articles en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. R743-6-4 : Application de l'article R. 321-3 en Nouvelle-Calédonie
- Code monétaire et financierArt. R743-1, Art. R743-6-4
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