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Précision des aérodromes concernés par le plan de servitudes aéronautiques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-674 du 30 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R242-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application territoriale de certains articles
Décret n°2018-674 du 30 juillet 2018 · art. 7
Approbation des plans de servitudes aéronautiques
Code de l'aviation civile · art. R242-1 (Ab)
Transfert d'aérodromes de l'État aux collectivités territoriales
Code des transports · art. L6311-1
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile