Décret n°2018-674 du 30 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R223-1

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Simplification du rachat des aérodromes

Résumé. La procédure de rachat d'un aérodrome en cas de résiliation de convention est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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