Décret n°2018-672 du 30 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5125-17, Art. R5125-33-1, Art. R5125-33-2, Art. R5125-71, Art. R5521-1, Art. R5521-2

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Adaptation des règles de pharmacie pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret adapte les règles de pharmacie pour Wallis et Futuna en modifiant plusieurs articles du Code de la santé publique, notamment en remplaçant certaines autorités par des équivalents locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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