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Modification de l'aménagement des pharmacies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réorganisation spatiale et renforcement du stockageCode de la santé publiqueArt. R5125-8 : Aménagement des pharmacies
→ Version 3 : Suppression des règles d'autorisation administrative
-Code de la santé publiqueArt. R5125-9, Art. R5125-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations déclaratives pour la modification des locauxCode de la santé publiqueArt. R5125-10 : Conditions pour créer ou déplacer une pharmacie
→ Version 3 : Référence aux dispositions existantes plutôt que description explicite
-Code de la santé publiqueArt. R5125-11, Art. R5125-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour la déclaration et l'attestationCode de la santé publiqueArt. R5125-12 : Double profession en pharmacie
→ Version 3 : Ajout d’un cadre procédural complet pour la double profession
-Code de la santé publiqueArt. R5125-13, Art. R5125-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Référence aux dispositions existantes plutôt que description expliciteCode de la santé publiqueArt. R5125-9 : Aménagement des pharmacies
→ Version 4 : Réorganisation spatiale et renforcement du stockage
-Code de la santé publiqueArt. R5125-10, Art. R5125-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’un cadre procédural complet pour la double professionCode de la santé publiqueArt. R5125-11 : Déclaration des modifications dans les pharmacies
→ Version 2 : Extension des obligations déclaratives pour la modification des locaux
-Code de la santé publiqueArt. R5125-12, Art. R5125-11