A créé les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNECode de l'aviation civileSct. CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORDCode de l'aviation civileSct. Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisirCode de l'aviation civileArt. D136-1 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D136-2 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D136-2-1 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D136-2-2 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D136-3 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D136-4 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D136-5 → Version 1Code de l'aviation civileArt. D136-6 → Version 1
- Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, Sct. CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD, Sct. Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir, Art. D136-1, Art. D136-2, Art. D136-2-1, Art. D136-2-2, Art. D136-3, Art. D136-4, Art. D136-5, Art. D136-6