A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Sct. CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, Sct. CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD, Sct. Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir, Art. D136-1, Art. D136-2, Art. D136-2-1, Art. D136-2-2, Art. D136-3, Art. D136-4, Art. D136-5, Art. D136-6 > >