Décret n°2018-67 du 2 février 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Sct. CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, Sct. CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD, Sct. Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir, Art. D136-1, Art. D136-2, Art. D136-2-1, Art. D136-2-2, Art. D136-3, Art. D136-4, Art. D136-5, Art. D136-6

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Formation obligatoire pour les télépilotes de drones professionnels

Résumé. Les drones utilisés pour des raisons professionnelles nécessitent une formation pour le télépilote afin d'assurer la sécurité des autres.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileSct. CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNECode de l'aviation civileSct. CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORDCode de l'aviation civileSct. Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
- Code de l'aviation civile
Sct. CHAPITRE V : PERSONNELS DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE, Sct. CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD, Sct. Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir, Art. D136-1, Art. D136-2, Art. D136-2-1, Art. D136-2-2, Art. D136-3, Art. D136-4, Art. D136-5, Art. D136-6

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