En vigueur depuis le 5 février 2018 · Dernière version le 1 juillet 2019
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Période transitoire pour les télépilotes
Les télépilotes qui ne détiennent pas d'attestation d'aptitude aux fonctions de télépilotes à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'article D. 136-4 du code de l'aviation civile (Conditions pour devenir télépilote d'aéronefs sans personne à bord) dont la publication intervient au plus tard le 1er juillet 2018 sont autorisés à exercer jusqu'au 1er janvier 2020 les fonctions de télépilotes d'un aéronef civil circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir s'ils satisfont aux conditions définies au premier alinéa de l'article D. 136-2-2 du code de l'aviation civile (Dispense de certificats pour les télépilotes dans certains cas).