Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2003

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des cadres techniques

Résumé. L'échelonnement indiciaire des cadres techniques de l'Office national des forêts est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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