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Arrêté du 17 septembre 2003

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts régi par les dispositons du décret du 24 juin 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre technique

 

9e échelon

680

8e échelon

655

7e échelon

630

6e échelon

600

5e échelon

570

4e échelon

540

3e échelon

510

2e échelon

480

1er échelon

455

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 septembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'échelonnement indiciaire du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts régi par les dispositons du décret du 24 juin 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Cadre technique

 

9e échelon

680

8e échelon

655

7e échelon

630

6e échelon

600

5e échelon

570

4e échelon

540

3e échelon

510

2e échelon

480

1er échelon

455

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2003 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance