Décret n°2018-649 du 23 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour les salaires des cadres techniques de l'Office national des forêts commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juillet 2018

Source : Légifrance