A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de régionCode rural et de la pêche maritimeArt. R512-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-FranceCode rural et de la pêche maritimeArt. R512-16 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-12, Art. R512-12, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres de région, Art. R512-13, Art. R512-14, Art. R512-15, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France, Art. R512-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : InstitutionCode rural et de la pêche maritimecomposition et attributionsCode rural et de la pêche maritimeArt. D512-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-1-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-1-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-1-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-2-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-2-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-2-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-2-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-2-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R512-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture.Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de régionCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux chambres interrégionalesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Institution, composition et attributions, Art. D512-1, Art. D512-1-1, Art. D512-1-2, Art. D512-1-3, Art. D512-2, Art. D512-2-1, Art. D512-2-2, Art. D512-2-3, Art. D512-2-4, Art. D512-2-5, Art. R512-3, Art. R512-4, Art. D512-5, Art. D512-6, Art. D512-7, Art. D512-8, Sct. Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture., Art. D512-9, Art. D512-10, Art. D512-11, Sct. Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux chambres interrégionales, Sct. Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales