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Organisation administrative

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Article R232-16

Rôle et pouvoirs du président de l'Agence française de lutte contre le dopage

Code du sport

Article R232-15

Article R232-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation en justice de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé Le président de l'agence peut défendre l'agence en justice.

Le président de l'agence représente l'agence en justice et agit en son nom.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une précision sur la personne habilitée

Résumé des changements La phrase a été précisée pour indiquer que c’est le président de l’agence qui représente celle‑ci, plutôt que tout simple «président».

Le président de l'agence représente l'agence en justice et agit en son nom.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le président représente l'agence en justice et agit en son nom.