Décret n°2018-600 du 10 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970

Art. 2, Art. 4, Art. 7

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Simplification des règles de la taxe sur les véhicules

Résumé. La taxe sur les véhicules est simplifiée en supprimant certaines obligations de dépôt et en permettant des déclarations en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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