En vigueur depuis le 11 juillet 2018
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Renouvellement de la commission des métiers du sport et de l'animation
La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport (Création d'une commission consultative pour les métiers du sport) est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2018.
Le mandat des membres de la commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé à compter de la même date et dans la même limite.
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