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Décret n°2018-592 du 9 juillet 2018

renouvelant la commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation "

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement de la commission des métiers du sport et de l'animation

Résumé. Le décret prolonge d'un an le mandat de la commission des métiers du sport et de l'animation, à partir du 11 juillet 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 142-33 (Création d'une commission consultative pour les métiers du sport) à D. 142-38 (Règles de fonctionnement d'une commission sportive) ;

Vu le décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports ;

Vu le décret n° 2013-602 du 8 juillet 2013 (Prolongation de la commission des métiers du sport et de l'animation) portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Renouvellement de la commission des métiers du sport et de l'animation

Résumé. La commission des métiers du sport et de l'animation est renouvelée pour un an à partir du 11 juillet 2018.

La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport (Création d'une commission consultative pour les métiers du sport) est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2018.
Le mandat des membres de la commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé à compter de la même date et dans la même limite.

En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Exécution du décret sur les métiers du sport

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et des sports de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Laura Flessel

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018

Décret n°2018-592 du 9 juillet 2018
Article 1
Article 2