Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles)Art. D.335-33"Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnellesLe label "campus des métiers et des qualifications" identifie un réseau d'acteurs qui collaborent pour offrir diverses formations professionnelles, technologiques et générales, en réponse à des enjeux économiques. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 142-33 (Création d'une commission consultative pour les métiers du sport)Art. D.142-33Création d'une commission consultative pour les métiers du sportUne commission consultative est créée pour discuter des métiers du sport et de l'animation. à D. 142-38 (Règles de fonctionnement d'une commission sportive)Art. D.142-38Règles de fonctionnement d'une commission sportiveLa commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation a ses règles de fonctionnement fixées par un arrêté ministériel. ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports,
Décrète :