Article 1
La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans.
1 version
1 cité
JORF n°0158 du 10 juillet 2013
Décret n°2013-602 du 8 juillet 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 142-33 à D. 142-38 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports,
Décrète :
Article 2
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 juillet 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron