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Décret n°2013-602 du 8 juillet 2013

portant renouvellement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »

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Prolongation de la commission des métiers du sport et de l'animation

Résumé. Le décret prolonge la commission des métiers du sport et de l'animation pour cinq ans et confie sa mise en œuvre à la ministre des sports.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 142-33 (Création d'une commission consultative pour les métiers du sport) à D. 142-38 (Règles de fonctionnement d'une commission sportive) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-660 du 10 juin 2009 relatif à l'institution d'une commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 juillet 2013

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Renouvellement d'une commission sportive

Résumé. La commission des métiers du sport et de l'animation est prolongée pour cinq ans.

La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport (Création d'une commission consultative pour les métiers du sport) est renouvelée pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 11 juillet 2013

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Exécution d'un décret sur les métiers du sport

Résumé. Un décret confie à la ministre des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2013

Décret n°2013-602 du 8 juillet 2013
Article 1
Article 2