JORF n°0157 du 10 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 27 juin 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de postes
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 28 juin 2018 portant agrément maîtrise d'ouvrage de Soliha - bâtisseur de logements d'insertion - Pays de la Loire
- Décision du 27 juin 2018 modifiant la décision du 2 février 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 27 juin 2018 modifiant la décision du 23 mars 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la culture
- Décret n° 2018-591 du 9 juillet 2018 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
- Ministère du travail
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant et inscrivant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 29 juin 2018 portant création du titre professionnel de peintre décorateur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
- Décision du 6 juillet 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 7 mai 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans l'inter-secteurs papiers cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5266 R SEN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2017-5272 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2017-5325 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2017-5345 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2017-5355 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2017-5357 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2017-5361 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2017-5365 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2017-5369 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2017-5374 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2017-5375 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5410 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5411 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5424 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5437 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5450 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5480 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5481 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5496 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5501 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5503 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5511 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5514 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5517 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5520 AN du 6 juillet 2018
- Décision n° 2018-5618 AN du 6 juillet 2018
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-501 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
- Décision n° 2018-502 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
- Décision n° 2018-503 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
- Décision n° 2018-504 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2018-505 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord Picardie/Virgin Radio Amiens
- Décision n° 2018-506 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de la Loire/Virgin Radio Le Mans
- Décision n° 2018-507 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Rouen, Chérie Chartres et Chérie Le Mans-Laval
- Décision n° 2018-508 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Caen
- Décision n° 2018-509 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Caen, NRJ Cherbourg et NRJ Dieppe-Le Tréport
- Décision n° 2018-510 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mégawest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Flers-La Ferté-Macé
- Décision n° 2018-511 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche
- Décision n° 2018-512 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Normandie/Virgin Radio Cherbourg/Virgin Radio Caen/Virgin Radio Le Havre et Virgin Radio Normandie-Centre/Virgin Radio Chartres
- Décision n° 2018-513 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2018-514 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
- Décision n° 2018-515 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2018-516 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2018-517 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2018-518 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2018-519 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2018-520 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2018-521 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient
- Décision n° 2018-522 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2018-523 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2018-524 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2018-525 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2018-526 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
- Décision n° 2018-527 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2018-528 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2018-529 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2018-530 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
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- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 7 juillet 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8173
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8054
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