JORF n°0028 du 3 février 2018

Décret n°2018-59 du 2 février 2018

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la décision n° 2017-5126 AN du Conseil constitutionnel en date du 19 janvier 2018 ;

Vu la vacance du siège de député de la première circonscription de Mayotte,

Décrète :

Article 1

Les électeurs de la première circonscription de Mayotte sont convoqués le dimanche 18 mars 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 28 février 2018, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mars 2018.

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin