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Modification du nombre de représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994Art. 6
Décret n°2018-578 du 4 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-131 du 11 février 1994Art. 6
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la représentation du personnel
Décret n°2018-578 du 4 juillet 2018 · art. 1
Remplacement de France Télécom par Orange SA dans les règles électorales
Décret n°2018-578 du 4 juillet 2018 · art. 14
Fixation de la parité dans les commissions administratives paritaires en 2018
Décret n°2018-578 du 4 juillet 2018 · art. 15
Art. 6 (V)
Décret n°94-131 du 11 février 1994