Décret n°2018-578 du 4 juillet 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 11 février 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du nombre de représentants du personnel) à 14 (Remplacement de France Télécom par Orange SA dans les règles électorales) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la représentation du personnel

Résumé. Un décret de 1994 est mis à jour pour mieux représenter les femmes et les hommes dans les commissions administratives paritaires.

Le décret du 11 février 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du nombre de représentants du personnel) à 14 (Remplacement de France Télécom par Orange SA dans les règles électorales) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2018

Source : Légifrance