Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'article 2 (Changement de la nomination du deuxième membre médical des commissions d'aptitude) entrent en vigueur le 3 septembre 2018.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2018

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Entrée en vigueur des modifications de l'article 2

Résumé. Le décret indique que les changements apportés par l'article 2 commenceront à s'appliquer le 3 septembre 2018.

Les dispositions de l'article 2 (Changement de la nomination du deuxième membre médical des commissions d'aptitude) entrent en vigueur le 3 septembre 2018.

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