A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R412-5 → Version 3Code de l'environnementArt. R412-6 → Version 3Code de l'environnementArt. R412-6-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R412-2 → Version 3Code de l'environnementArt. R412-3 → Version 3Code de l'environnementArt. R412-4 → Version 3Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de l'environnementArt. R412-2-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-1-5 → Version 1
-Code de l'environnementArt. R412-5, Art. R412-6, Art. R412-6-1, Art. R412-2, Art. R412-3, Art. R412-4, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R412-2-1, Art. R412-1-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R412-4 → Version 3Code de l'environnementArt. R412-1-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-6-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R412-1-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-1 → Version 3Code de l'environnementArt. R412-1-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R412-1-2 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Activités soumises à autorisationCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration
-Code de l'environnementArt. R412-4, Art. R412-1-3, Art. R412-6-1, Art. R412-1-4, Art. R412-1, Art. R412-1-1, Art. R412-1-2, Sct. Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation, Sct. Sous-section 3 : Activités soumises à déclaration
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R412-1-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R412-6-1 → Version 2
-Code de l'environnementArt. R412-1-3, Art. R412-6-1