Décret n°2018-481 du 12 juin 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n° 2015-32 du 15 janvier 2015

Art. 1, Art. 2

- Décret n° 2012-570 du 24 avril 2012

Art. 1, Art. 2

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Abolition d'une expérimentation sur le brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Le décret abroge les articles des décrets de 2015 et 2012 qui concernaient une expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne des études.

A abrogé les dispositions suivantes :

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