Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'une expérimentation sur le brevet de technicien supérieur agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-32 du 15 janvier 2015Art. 1, Art. 2
- Décret n° 2012-570 du 24 avril 2012Art. 1, Art. 2