DÉCRET n°2015-32 du 15 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 janvier 2015 · Abrogé le 15 juin 2018

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 18 janvier 2015 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance