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Abrogé par Décret n°2018-481 du 12 juin 2018 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 314-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 27 novembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 3 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 décembre 2014,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2018-481 du 12 juin 2018 - art. 3
Créé le 18 janvier 2015
L'expérimentation autorisée en application du décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 susvisé est prolongée pour les promotions entrant en formation aux rentrées scolaires 2015, 2016 et 2017.
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2018-481 du 12 juin 2018 - art. 3
Créé le 18 janvier 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Abrogé depuis le vendredi 15 juin 2018
Abrogé parDécret n°2018-481 du 12 juin 2018art. 3
En vigueur du dimanche 18 janvier 2015 au jeudi 14 juin 2018