portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
Abrogé15 juin 2018
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Vu le décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 27 novembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 3 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 décembre 2014,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'une expérimentation pour un diplôme agricole
Résumé. Le gouvernement prolonge une expérience pour adapter un diplôme agricole aux normes européennes jusqu'en 2017.
L'expérimentation autorisée en application du décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 susvisé est prolongée pour les promotions entrant en formation aux rentrées scolaires 2015, 2016 et 2017.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'une expérimentation éducative
Résumé. Un décret prolonge une expérimentation pour les élèves entrant en formation entre 2015 et 2017.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,