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DÉCRET n°2015-32 du 15 janvier 2015

portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur

Abrogé15 juin 2018
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 314-1 et suivants (Convention pour la recherche pédagogique) ;

Vu le décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 relatif à l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 27 novembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 3 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 décembre 2014,

Décrète :

Créé le 18 janvier 2015 · Abrogé le 15 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation pour un diplôme agricole

Résumé. Le gouvernement prolonge une expérience pour adapter un diplôme agricole aux normes européennes jusqu'en 2017.

L'expérimentation autorisée en application du décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 susvisé est prolongée pour les promotions entrant en formation aux rentrées scolaires 2015, 2016 et 2017.

Créé le 18 janvier 2015 · Abrogé le 15 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation éducative

Résumé. Un décret prolonge une expérimentation pour les élèves entrant en formation entre 2015 et 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur du dimanche 18 janvier 2015 au jeudi 14 juin 2018

DÉCRET n°2015-32 du 15 janvier 2015
Article 1
Article 2