DÉCRET n°2015-32 du 15 janvier 2015

Article 1

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Article 1

L'expérimentation autorisée en application du décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 susvisé est prolongée pour les promotions entrant en formation aux rentrées scolaires 2015, 2016 et 2017.

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Créé le 18 janvier 2015 · Abrogé le 15 juin 2018

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Prolongation d'une expérimentation pour un diplôme agricole

Résumé. Le gouvernement prolonge une expérience pour adapter un diplôme agricole aux normes européennes jusqu'en 2017.

L'expérimentation autorisée en application du décret n° 2012-570 du 24 avril 2012 susvisé est prolongée pour les promotions entrant en formation aux rentrées scolaires 2015, 2016 et 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 janvier 2015 au jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance