Décret n°2018-480 du 12 juin 2018

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990

Art. 32

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Modification du régime disciplinaire des conservateurs stagiaires

Résumé. Le régime disciplinaire des conservateurs stagiaires est désormais régi par le décret de 1994 sur les stagiaires de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-406 du 16 mai 1990Art. 32 → Version 3
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 32

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