Décret n°2018-472 du 12 juin 2018

Article 3

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Article 3

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2018

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Exécution du décret sur le service sanitaire

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, notamment pour organiser le service sanitaire des étudiants en santé.

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Source : Légifrance