Décret n°2018-472 du 12 juin 2018

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Art. D4071-1, Art. D4071-2, Art. D4071-3, Art. D4071-4, Art. D4071-5, Art. D4071-6, Art. D4071-7

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Création du service sanitaire des étudiants en santé

Résumé. Le service sanitaire des étudiants en santé est créé pour promouvoir la santé et la prévention, notamment auprès des élèves et étudiants.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santéCode de la santé publiqueArt. D4071-1 : Service sanitaire pour la promotion de la santéCode de la santé publiqueArt. D4071-2 : Service sanitaire pour les étudiants en santé
- Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Le service sanitaire des étudiants en santé, Art. D4071-1, Art. D4071-2, Art. D4071-3, Art. D4071-4, Art. D4071-5, Art. D4071-6, Art. D4071-7

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