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Décret n°2018-467 du 11 juin 2018

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Décret n°2018-467 du 11 juin 2018

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 1 : Evaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociauxCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-197 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-198 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-199 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-200 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-201 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-202 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-203 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-204 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-205 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-206 → Version 3
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe 1 : Evaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Art. D312-197, Art. D312-198, Art. D312-199, Art. D312-200, Art. D312-201, Art. D312-202, Art. D312-203, Art. D312-204, Art. D312-205, Art. D312-206

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-206 (M) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-205 (Ab) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-204 (M) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-203 (M) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-202 (M) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-201 (M) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-200 (M) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-199 (Ab) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-198 (Ab) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-197 (M) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesParagraphe 1 : Evaluation des activités et de l... (V) → Version 2

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