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Changement d'autorité pour les groupements de coopération sociale ou médico-sociale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-465 du 11 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-194-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance