Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des membres du conseil scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2018-465 du 11 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-23
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance