Décret n°2018-465 du 11 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-23

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Modification des membres du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie change ses membres en remplaçant l'Agence nationale de l'évaluation par la Haute Autorité de santé et en ajoutant l'Agence nationale de santé publique, tout en supprimant le représentant du ministère chargé de l'économie.

A modifié les dispositions suivantes :

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