Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les couverts végétaux et le brûlage des résidus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'autorisation du brûlageCode rural et de la pêche maritimeArt. D693-3 : Adaptation des règles agricoles à Saint-Martin
→ Version 2 : Précision sur les conditions d'autorisation de brûlageCode rural et de la pêche maritimeArt. D691-9 : Couverture végétale obligatoire pour les agriculteurs d'outre-mer
→ Version 2 : Modification des obligations pour les agriculteurs bénéficiaires d'aides
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-7, Art. D693-3, Art. D691-9, Art. D693-5