Décret n°2018-437 du 4 juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Modification de la gestion des données sur l'exposition aux rayonnements ionisants

Résumé. Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sont mieux protégés grâce à des modifications dans la gestion des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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