JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 3

Article 3

Le décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants » sont remplacés par les mots : « l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « personnes » est remplacé par le mot : « travailleurs » ;
c) Au troisième alinéa, les mots « et la gestion des cartes individuelles de suivi médical » sont supprimés ;
2° A l'article 3 :
a) Au 1°, le mot : « personnes » est remplacé par le mot : « travailleurs » ;
b) Au 2°, après les mots : « Les données relatives à l'exposition », sont insérés les mots : « des travailleurs » ;
3° A l'article 4 :
a) Les mots : « R. 4451-69 à R. 4451-74 » sont remplacés par les mots : « R. 4451-67, R. 4451-68, R. 4451-69 et R. 4451-71 » ;
b) La référence : « R. 4451-75 » est remplacée par la référence : « R. 4451-73 » ;
c) La référence : « R. 4451-126 » est remplacée par la référence : « R. 4451-130 » ;


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er :

a) Au premier alinéa, les mots : « l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants » sont remplacés par les mots : « l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants » ;

b) Au deuxième alinéa, le mot : « personnes » est remplacé par le mot : « travailleurs » ;

c) Au troisième alinéa, les mots « et la gestion des cartes individuelles de suivi médical » sont supprimés ;

2° A l'article 3 :

a) Au 1°, le mot : « personnes » est remplacé par le mot : « travailleurs » ;

b) Au 2°, après les mots : « Les données relatives à l'exposition », sont insérés les mots : « des travailleurs » ;

3° A l'article 4 :

a) Les mots : « R. 4451-69 à R. 4451-74 » sont remplacés par les mots : « R. 4451-67, R. 4451-68, R. 4451-69 et R. 4451-71 » ;

b) La référence : « R. 4451-75 » est remplacée par la référence : « R. 4451-73 » ;

c) La référence : « R. 4451-126 » est remplacée par la référence : « R. 4451-130 » ;