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Modifications des règles sur la radiologie industrielle et l'inspection nucléaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Révision des références législatives sur la radioprotectionCode du travailArt. R4311-7 : Règles spécifiques pour certains équipements de travail
→ Version 2 : Ajout d’une catégorie : appareils de radiologie industrielleCode du travailArt. R4312-1-3 : Règles pour les appareils de radiologie industrielle
- Code du travailArt. R4121-4, Art. R4311-7, Art. R4312-1-3, Sct. Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle, Art. R4323-110, Art. R4722-20, Art. R4722-20-1, Art. R8111-11