Décret n°2018-437 du 4 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4121-4, Art. R4311-7, Art. R4312-1-3, Sct. Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle, Art. R4323-110, Art. R4722-20, Art. R4722-20-1, Art. R8111-11

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Modifications des règles sur la radiologie industrielle et l'inspection nucléaire

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les appareils de radiologie industrielle, élargit les compétences des inspecteurs et précise les procédures de vérification radioactive.

A modifié les dispositions suivantes :

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