Article R4312-1-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles techniques de conception et de certification pour les appareils de radiologie industrielle
Résumé Les appareils de radiologie industrielle doivent être conçus selon des règles strictes et certifiés.
Les appareils de radiologie industrielle visés au 3° de l'article R. 4311-7 sont soumis aux règles techniques de conception et de construction et à la procédure de certification prévues par décret en Conseil d'Etat.
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