Article 2
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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1 cité
JORF n°0127 du 5 juin 2018
Chapitre II : Modification du code de l'environnement
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R125-10 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R125-23 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R125-24 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R125-43 > >
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Article 7
I. A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. R221-29 > >
II.-Est ajouté, après le tableau des valeurs-guides de l'annexe de l'article R. 221-29, le tableau figurant en annexe 3 du présent décret.
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1 modifié
Article 8
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 est modifiée conformément au tableau en annexe 4 au présent décret.
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Article 9
A créé les dispositions suivantes : > -Code de l'environnement > > Sct. Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives d'origine naturelle, Art. R515-110, Art. R515-111, Art. R515-112 > >
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4 créés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-42 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-47 > >
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1 créé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R542-15, Art. D542-15 > >
1 version
1 créé
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R542-29 > >
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1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R542-68 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R542-72 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R556-3-1 > >
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1 créé
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. R556-4 > >
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1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R556-5 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R592-1 > >
1 version
1 modifié