A la fin de l'article R. 556-5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Cet arrêté est complété le cas échéant par un arrêté des ministres chargés de la radioprotection, de l'environnement et de l'énergie, pour les prescriptions spécifiques liées à la gestion de la pollution par des substances radioactives. »