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Décret n°2018-434 du 4 juin 2018

JORF n°0127 du 5 juin 2018

Chapitre Ier : Modification du code de la santé publique

Chapitre II : Modification du code de l'environnement

Chapitre III : Modification du code de la défense

Chapitre IV : Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires

Chapitre V : Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires

Annexes

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JORF n°0127 du 5 juin 2018

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-47 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R541-47