Article 4
Après le 4° de l'article R. 125-23, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Dans les zones à potentiel radon de niveau 3 définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique. »
1 version
Après le 4° de l'article R. 125-23, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Dans les zones à potentiel radon de niveau 3 définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique. »
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Après le 4° de l'article R. 125-23, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Dans les zones à potentiel radon de niveau 3 définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique. »