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Décret n°2018-434 du 4 juin 2018

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Chapitre IV

Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires

25

JORF n°0127 du 5 juin 2018

Chapitre III : Modification du code de la défense

Article 20

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-1-1 > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-4 > >

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1 modifié

Article 23

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-9-1 > >

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1 créé

Article 24

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1333-72-1 > >

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