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ARRÊTÉ du 12 mai 2015

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale créé en application de l'article 1er (Création d'un comité unique pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services centraux visés par ce même article, au comité technique d'administration centrale institué par l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé (Création d'un comité technique pour les ressources humaines).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juin 2015 · Abrogé le 31 mai 2018

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale créé en application de l'article 1er (Création d'un comité unique pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail) du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant les services centraux visés par ce même article, au comité technique d'administration centrale institué par l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2014 susvisé (Création d'un comité technique pour les ressources humaines).

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juin 2015 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance