A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricitéCode de l'énergieSct. Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtimentsCode de l'énergieArt. D345-1 → Version 1Code de l'énergieArt. D345-2 → Version 1Code de l'énergieArt. D345-3 → Version 1Code de l'énergieArt. D345-4 → Version 1
- Code de l'énergieSct. Chapitre IV : Les réseaux fermés de distribution d'électricité, Sct. Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments, Art. D345-1, Art. D345-2, Art. D345-3, Art. D345-4