Décret n°2018-40 du 23 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le 26 janvier 2018

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Horaires du scrutin pour l'élection dans la huitième circonscription de Haute-Garonne

Résumé. Le vote pour les élections dans la huitième circonscription de Haute-Garonne aura lieu de 8h à 18h, avec possibilité d'ajuster ces horaires selon des arrêtés préfectoraux.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance